1. Responsable du traitement et portée

Le responsable du traitement des données personnelles de la boutique printandstick.eu est Flexolabels Sp. z o.o., ul. Paprotna 8, 51-117 Wrocław, Pologne, KRS 0000470428, TVA intracommunautaire PL8952023455, REGON 022190590, capital social de 50 000 PLN. Pour toute question relative aux données personnelles : contact@printandstick.eu ou courrier à cette adresse. Le même responsable couvre toutes les versions linguistiques.

Cette politique explique le traitement des données des visiteurs, clients, interlocuteurs professionnels et abonnés à la newsletter conformément au RGPD (règlement UE 2016/679). Elle est informative ; sa lecture ne vaut pas consentement à l’ensemble des traitements décrits.

2. Données que nous recevons

Nous recevons les informations fournies lors d’une commande, de la création d’un compte, d’une correspondance, d’un formulaire de contact, d’un retour, d’une réclamation ou de l’inscription à la newsletter. Elles peuvent comprendre nom, adresse électronique, téléphone, adresses de livraison et de facturation, raison sociale, numéro fiscal/TVA, informations sur la commande et le paiement, et correspondance. Le compte comprend aussi des données d’authentification. N’envoyez pas de mot de passe ni de coordonnées complètes de carte bancaire dans un message ordinaire.

Lors de la vérification de la TVA ou de la récupération des coordonnées d’une entreprise, nous pouvons recevoir le statut du numéro de TVA, le nom et l’adresse de l’entreprise depuis VIES ou le registre public compétent. Les coordonnées d’un interlocuteur professionnel peuvent provenir de l’entreprise représentée. Les informations de paiement et de livraison peuvent provenir des prestataires concernés.

Le serveur et les outils utilisés peuvent enregistrer l’adresse IP, l’heure de la requête, les pages consultées, le type de navigateur et d’appareil, des identifiants techniques et des événements de sécurité. L’étendue des données dépend de la fonction utilisée et de vos choix de confidentialité.

3. Finalités et bases juridiques

Commandes, livraison, compte client et mesures précontractuelles prises à votre demande : article 6, paragraphe 1, point b du RGPD. Comptabilité, factures, obligations fiscales et traitement des droits légaux des consommateurs : article 6, paragraphe 1, point c ; l’exécution des obligations contractuelles relève également du point b.

Demandes générales, échanges avec des représentants d’entreprises, sécurité de la boutique, prévention des abus, constatation, exercice et défense de droits en justice : article 6, paragraphe 1, point f. Nos intérêts légitimes sont une communication efficace, la protection des services et la preuve des transactions. Une demande précédant directement un contrat avec vous peut relever du point b.

Newsletter et opérations d’analyse ou de publicité nécessitant un consentement : article 6, paragraphe 1, point a, avec les règles applicables aux communications électroniques et aux cookies. Le consentement marketing est facultatif et ne conditionne pas l’achat. La gestion du compte et des commandes ne nécessite pas de consentement distinct pour les données indispensables à ces services.

4. Caractère facultatif des données

La fourniture de données est volontaire, mais les champs obligatoires sont nécessaires au traitement de la commande, du compte ou de la demande. Sans ces informations, le service peut être impossible. Certaines informations de facturation et de comptabilité sont également exigées par la loi. Les autres données sont facultatives. La newsletter nécessite les informations indiquées dans le formulaire ; le désabonnement n’affecte pas la possibilité d’acheter.

5. Destinataires

Nous ne transmettons que les données nécessaires à la finalité concernée : personnel et collaborateurs habilités ; prestataires d’hébergement, de messagerie, de logiciels de boutique et de gestion des commandes (dont BaseLinker/Base), de services informatiques, de newsletter, de comptabilité et de conseil juridique ; transporteurs et prestataires du paiement choisi. Les vérifications de TVA impliquent l’envoi des données nécessaires au service compétent, dont VIES. Les autorités publiques peuvent également recevoir des données lorsque la loi l’exige.

Les sous-traitants agissant pour notre compte sont liés par des contrats appropriés. D’autres destinataires, notamment certains prestataires de paiement, peuvent agir en responsables de traitement indépendants selon leurs propres politiques. Tout destinataire n’est donc pas notre sous-traitant.

6. Durées de conservation

Les données du compte sont conservées pendant la fourniture de ce service ; celles des commandes pendant leur exécution et le traitement des droits contractuels. Après la fin du service, seules les données nécessaires aux obligations légales ou aux réclamations sont conservées.

Les documents fiscaux sont généralement conservés pendant cinq ans à compter de la fin de l’année au cours de laquelle le délai de paiement de l’impôt a expiré, sous réserve des dispositions modifiant cette durée. Les preuves relatives aux contrats et aux réclamations sont conservées jusqu’à l’expiration du délai de prescription applicable et, en cas de litige, aussi longtemps que nécessaire à sa résolution et à l’exécution de la décision. Cela n’implique pas une durée identique pour toutes les données du compte.

La correspondance est conservée pendant le traitement du dossier, puis seulement dans la mesure nécessaire pour documenter les accords ou les réclamations. Les données de newsletter sont utilisées jusqu’au retrait du consentement ; des preuves limitées des consentements ou oppositions peuvent être conservées pour démontrer la conformité et respecter les désabonnements. Les journaux techniques sont conservés le temps nécessaire à la sécurité et à l’analyse des incidents. La durée des cookies dépend de leur type et de leurs paramètres : les cookies de session expirent avec la session, les cookies persistants à l’issue d’une durée déterminée ou lors de leur suppression. Nous ne conservons pas indéfiniment des données personnelles pour de simples finalités statistiques non précisées.

7. Vos droits

Dans les conditions du RGPD, vous disposez de droits à l’information, à l’accès et à une copie des données, à la rectification, à l’effacement, à la limitation et à la portabilité. La portabilité concerne les données traitées automatiquement sur la base du consentement ou d’un contrat, dans les limites de l’article 20. L’effacement peut être limité par une obligation légale ou la protection de droits en justice.

Vous pouvez vous opposer au traitement fondé sur un intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous pouvez vous opposer à tout moment et sans justification à la prospection directe, y compris au profilage qui s’y rapporte.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, notamment en nous contactant ou en utilisant un lien de désabonnement disponible. Le retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement antérieur. Adressez vos demandes à contact@printandstick.eu. En cas de doute raisonnable, nous pouvons demander les informations nécessaires pour confirmer votre identité. Nous répondons en principe dans un délai d’un mois ; toute prolongation autorisée et ses motifs vous sont indiqués dans ce délai.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès du président de l’autorité polonaise de protection des données (https://uodo.gov.pl/) ou d’une autorité de contrôle compétente, notamment dans votre pays de résidence habituelle, de travail ou du lieu de la violation présumée.

8. Cookies, analyse et marketing

Les cookies sont de petits fichiers stockés sur votre appareil. Ils peuvent contenir des identifiants permettant de rattacher une activité à un utilisateur ; ils ne sont pas tous anonymes. Les cookies nécessaires servent notamment au panier, à la connexion, à la sécurité et à la mémorisation des choix indispensables au service demandé.

Les cookies d’analyse et de publicité non nécessaires requièrent un consentement préalable. Visiter le site, le faire défiler ou accepter les conditions de vente ne constitue pas ce consentement. Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement. Le navigateur permet de supprimer ou bloquer les cookies ; bloquer les cookies nécessaires peut perturber le panier ou la connexion. Refuser les cookies publicitaires ne devrait pas empêcher l’achat.

Google Analytics et Google Ads peuvent être utilisés pour l’analyse ou la promotion de la boutique, et Facebook et Instagram pour les fonctions sociales. Selon la fonction active et le consentement donné, les prestataires peuvent recevoir des identifiants en ligne, des données d’appareil et d’activité. La publicité ciblée par centres d’intérêt peut inclure du profilage marketing. Informations : https://policies.google.com/privacy et https://www.facebook.com/privacy/policy/. Module de désactivation de Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Les contenus intégrés, cartes ou chats, lorsqu’ils sont disponibles et activés, peuvent connecter votre navigateur à un service externe. Cliquer sur un simple lien vers un réseau social vous conduit à ce service. Consultez ses règles avant de l’utiliser. La présente politique ne vaut pas, à elle seule, consentement au suivi.

9. Transferts hors de l’EEE

Le recours à des prestataires internationaux d’informatique, d’analyse, de communication ou de paiement peut impliquer un traitement hors de l’Espace économique européen. Tout transfert exige une base conforme au chapitre V du RGPD, telle qu’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des clauses contractuelles types et, si nécessaire, des garanties supplémentaires.

Pour les États-Unis, la décision relative au cadre EU–US Data Privacy Framework s’applique uniquement aux destinataires éligibles couverts par ce cadre et aux données concernées. L’ancien Privacy Shield ne constitue pas une base de transfert. Contactez-nous pour connaître le destinataire, la base applicable et les modalités d’obtention d’une copie des garanties.

10. Sécurité, décisions automatisées et modifications

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques ; les communications avec la boutique sont chiffrées par HTTPS/TLS. Nous ne promettons pas qu’un système soit totalement à l’abri des incidents. Préservez la confidentialité de votre mot de passe et la sécurité de votre appareil.

Nous ne prenons pas à votre égard de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière similaire et significative au sens de l’article 22 du RGPD. Cela n’exclut ni les opérations techniques automatiques ni la personnalisation marketing décrite.

Cette politique concerne printandstick.eu. Les sites externes ont leurs propres règles. Nous actualisons ce document lorsque les services, traitements ou textes changent et communiquons les modifications importantes de manière appropriée. Mise à jour : 17 novembre 2026.

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